Jean Rougé · Peintre
Mentions légales & Confidentialité
Informations légales
La présente politique a été éditée le 16 décembre 2023 et a été mise à jour le 16 décembre 2023.
Mentions légales
1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Jean Rougé l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
Jean Rougé, entrepreneur individuel
Adresse : 259 La Poterie 61550 Saint-Evroult-Notre-Dame-des-Bois
Téléphone : 06 20 25 71 11
Mail : jean(a)jeanrouge.com
Siret : 39229430200030
N° TVA intracommunautaire : FR57392294302
RCS Alençon
Code APE : 9001Z
Hébergeur du site
Ionos 1&1 Internet SARL
Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911
Mail : info(a)ionos.fr
1&1 IONOS est un membre du groupe United Internet SE
Conception & Réalisation du site
Création graphique : Camille LEDRU-VANDOORSSELAERE – camillevandoorsselaere(a)gmail.com
Réalisation technique : Gabrimi/Guillaume SCHERRER – guillaume.scherrer29(a)gmail.com
2. Droits d’auteur
Les œuvres picturales exposées sur le site Jean Rougé sont soumis à la protection du droit d’auteur. Elles ne doivent pas être copiées, diffusées, modifiées ou mises à disposition de tiers pour des buts commerciaux. Tous les droits en reviennent exclusivement à Jean Rougé.
3. Propriété intellectuelle
Jean Rougé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : logo, photographies, images, peintures et œuvres graphiques, textes, charte graphique, structure générale du site, etc.
4. Droits de reproduction
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, intégrale ou partielle, du site Jean Rougé ou de l’un des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute fin autre que privée (commerciale notamment) est expressément interdite. Toute reproduction et/ou représentation du site Jean Rougé devra faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de Jean Rougé.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers un contenu du site est autorisée, sous réserve de mentionner la source avec le lien hypertexte qui pointe sur le contenu du site. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention, cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
6. Limitations de responsabilité
Jean Rougé ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Jean Rougé.
Jean Rougé décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Jean Rougé.
Jean Rougé s’engage à sécuriser au mieux le site Jean Rougé, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jean Rougé se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jean Rougé se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site Jean Rougé dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à Jean Rougé : jean(a)jeanrouge.com. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.
8. Cookies
La navigation sur le site Jean Rougé est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 an. Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité/cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Jean Rougé est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Alençon.
10. Les principales lois concernées
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
– Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
– Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
– Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
– Sur les destinataires de ces données personnelles ;
– Sur la politique du site en matière de cookies.
La politique complète des mentions légales est consultable ci-dessus : mentions légales.
2. Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
– Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
– Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
– Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
– Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
– Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
– Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
– La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
– Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
– Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
– Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : nom, prénom, email, téléphone.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : gestion des demandes d’informations, reprise de contact avec les demandeurs, établissement de documents professionnels (devis, factures).
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : pages vues, dates de connexions, support de consultation (ordinateur, tablette ou mobile), provenance de la visite (pays, site d’origine), à des fins seulement statistiques.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous prenez contact via les formulaires de contact du site. Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 1 an.
Jean Rougé est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site Jean Rougé et les données collectées sont hébergées par : Ionos 1&1 Internet SARL
Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911
Mail : info(a)ionos.fr
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données personnelles collectées par Jean Rougé peuvent être partagées aux concepteurs du site, dans l’optique d’établir des statistiques de visites du site ou dans le seul cadre d’interventions techniques sur le site. Elles ne sont nullement exploitées ni conservées par les intervenants.
Article 3.5 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par Jean Rougé sont pour son usage strictement professionnel. Elles ne seront jamais utilisées à d’autres fins, ni divulgées, données ou vendues.
4. Responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Jean Rougé.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
– Par courrier : 259 La Poterie 61550 Saint-Evroult-Notre-Dame-des-Bois
– Par téléphone : 06 20 25 71 11
– Par mail : jean(a)jeanrouge.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
5. Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
– Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
– Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
– Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
– Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Jean Rougé, 259 La Poterie 61550 Saint-Evroult-Notre-Dame-des-Bois ou par mail à jean(a)jeanrouge.com.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses nom et prénom, son adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
6. Conditions de modification de la politique de confidentialité
Jean Rougé se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.